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Le site internet Saytoi Market est édité par :

La société Nothing Serious,

SARL unipersonnel, au capital social de 50 000€,

Siège social situé 6, rue Vaucouleurs, Paris 75011,

Numéro d’identification à la TVA : FR01843495862

Représentée par sa Présidente, Madame Juliette Seydoux.

(« Nothing Serious »)

La Directrice de la publication sur le Site est MadameJuliette Seydoux.

NOTHING SERIOUS est joignable aux coordonnées suivantes :

par téléphone : +33 6 5955 55 31 

par voie postale : 6, rue Vaucouleurs, Paris 75011

par courriel : julietteseydoux@gmail.com

Le Site est hébergé par SQUARESPACE. 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

2.1. Périmètre des CGU (ci-après définies)

Le Site propose à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires féminins et masculins

conçus et commercialisés par NOTHING SERIOUS. Le Site permet ainsi aux

internautes, agissant en qualité de consommateurs (« Vous », « Votre » ou « Vos »), de

commander directement en ligne des articles (la « Commande »).

En naviguant sur le Site et en passant une Commande -– Vous Vous engagez à utiliser le Site :

i. uniquement afin de consulter les articles et/ou de passer une Commande conforme

aux modalités détaillées dans les conditions générales de ventes, accessibles ici ;

ii. conformément aux obligations prévues dans les présentes conditions générales

d’utilisation du Site (les « CGU »).

Afin d‘obtenir plus d’informations concernant :

le processus de Commande, merci de consulter les conditions générales de vente,

accessibles au lien hypertexte inséré au 2.1. (i).

le traitement de Vos données à caractère personnel dans le cadre de Votre utilisation du

Site et/ou d’une Commande, merci de consulter la charte d’information accessible ici.

2.2. Contenu du Site

Le Site contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf

mention contraire, chacun des éléments composant le Site (images, logos, illustrations, sons,

textes, éléments graphiques, publications, logiciels, bases de données, dessins et modèles et

marques, etc.) est la propriété exclusive de NOTHING SERIOUS (le « Contenu »).

Au regard de ce qui précède, NOTHING SERIOUS ne Vous concède aucun autre

droit sur le Contenu que celui de le consulter sur le Site et, le cas échéant, de procéder à une

Commande.

Sous réserve des exceptions légales, il est expressément interdit d’effectuer toute

reproduction, téléchargement, transmission, représentation, utilisation du Contenu, de

quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sous peine de sanctions

prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment de la contrefaçon

de droits l’auteur (article L. 331-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et

suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 1241 et suivants).

A ce titre, Vous n’avez pas le droit de :

Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler l’exception des cas

prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière

que ce soit, tout ou partie du Contenu ;

Accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui Vous est fournie à cet effet, par

exemple en utilisant des versions modifiées des codes sources du Site ;

Utiliser tout ou partie du Contenu à des fins de valorisation de produits et/ou de

services, sur tout support, notamment à des fins commerciales. Tout lien hypertexte

revoyant vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par NOTHING SERIOUS, qui se réserve le droit d’en demander la suppression.

2.3. Votre responsabilité lors de l’utilisation du Site

Vous êtes responsable (i) de la mise en place des moyens informatiques et de

communication permettant l’accès au Site et (ii) des connaissances nécessaires à l’utilisation

d'Internet et l’accès au Site.

Vous conservez à Votre charge les frais de connexion et l’équipement liés à l’accès à Internet

et au Site, selon les modalités fixées par les fournisseurs d’accès et/ou les opérateurs de

communication électronique.

Vous avez connaissance des risques de détournement et de contamination par d’éventuels

virus circulant sur l’Internet ou d’interruption des communications sur internet.

Il est rappelé que le fait (i) d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système

informatique, (ii) d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou (iii)

d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique

constituent des délits passibles de sanctions pénales.

2.4. Responsabilité de NOTHING SERIOUS

 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des

informations et du Contenu accessibles sur le Site. Toutefois, le Site est fourni en l’état,

sans aucune garantie, notamment de disponibilité et d’exactitude.

NOTHING SERIOUS engage sa responsabilité en cas de manquement aux CGU

Vous causant un dommage immédiat, direct, certain et prévisible. NOTHING SERIOUS ne saurait, cependant, en aucun cas être tenue responsable notamment : des dommages indirects, de quelque nature que ce soit ;

des dommages qui pourraient être subis sur Votre environnement technique et

notamment, Vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems,

téléphones...) et Votre matériel utilisé pour accéder au Site ;

de toute décision que Vous auriez prise sur la base d’une information contenue sur le

Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (les « Sites

Tiers »). NOTHING SERIOUS ne contrôle ni (i) le contenu des Sites Tiers, ni (ii)

l’exactitude des informations accessibles sur les Sites Tiers. En conséquence, les

NOTHING SERIOUS n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de Votre

utilisation ou de l’accès aux informations ou contenus sur les Sites Tiers.

2.5. Modification des CGU

NOTHING SERIOUS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis,

le Site et les CGU.

Vous serez informé de ces modifications par tout moyen que NOTHING SERIOUS

jugera adéquat. Nous Vous invitons, par conséquent, à prendre régulièrement connaissance

des CGU.

Si tout ou partie des nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous devez cesser toute

utilisation du Site.

Les CGU ont été mises à jour le 5 février 2024. 

2.6. Loi applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont soumises à la loi française.

Pour toute réclamation relative à l’utilisation du Site, Vous pouvez contacter

NOTHING SERIOUS à l’adresse suivante julietteseydoux@gmail.com. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.